Conditions générales de vente
Riverains
Le Contractant veillera à ne pas troubler la tranquillité des riverains en évitant toute émission excessive de bruit à l’extérieur des locaux et de garer leurs voitures dans le respect du voisinage. Toutes les portes-fenêtres et fenêtres devront être maintenues fermées pendant l’Évènement. Il sera également tenu de respecter les dispositions légales ou réglementaires relatives à l’extinction de toute musique dans les lieux qui est à 3h du matin même en cas de location de 2 jours consécutifs.
Un sonomètre est installé dans la salle et permet au(x) Contractant(s) à tous moments de vérifier que la limite sonore de 90dB à l’intérieur de la Salle est respectée et donc non dépassée. Cet appareil doit être maintenu allumé toute la durée de l’Évènement et doit être présenté en cas de contrôle. Les caissons de basse sont proscrits dans les lieux.
Le survol de l’enceinte du Clos de Montherlant par un drone, muni ou non d’une caméra, n’est pas autorisé par la Société LE CLOS DE MONTHERLANT. Le(s) Contractant(s) seront tenus responsables de l’ensemble des dommages et poursuites que le survol du site et de ses abords pourrait engendrer.
Les feux d’artifice et lâchers de lanternes lumineuses ne sont pas autorisés sans une demande au préalable à la Mairie de ST CREPIN IBOUVILLERS et le(s) Contractant(s) ne pourra se soustraire de leur décision.
Sécurité Incendie
Le(s) contractants sont informés que la grande salle est équipée, conformément à la réglementation en vigueur, de détecteurs de fumée et de déclencheurs manuels d’incendie. Toute détection de fumée, que ce soit dans la salle ou dans la partie sommeil, entraîne le déclenchement de sirènes, d’un message d’évacuation des lieux qu’il convient de respecter, et d’une coupure de la sonorisation de la salle. De ce fait, toutes les machines ou matériel à propagation de fumées sont interdits.
En cas de déclenchement intempestif par l’un de leur prestataire ou invité, le(s) contractants sont seuls responsables et ne peuvent prétendre à aucun dédommagement du fait de l’interruption de leur événement.
De plus, l’ensemble des portes du site étant équipées de ferme-portes, aucune d’entre elles ne doit être bloquée en position ouverte afin d’éviter la propagation d’un éventuel incendie.
Les extincteurs ainsi que toutes les issues de secours matérialisées devront être dégagés de tout matériel pouvant empêcher leur accès.
Sécurité piscine
Le(s) contractants sont informés que Le Clos de Montherlant met à disposition la piscine de 10h00 à 16h00 et qu’elle est dotée, conformément à la réglementation en vigueur, d’une alarme.
Il est strictement interdit d’utiliser la piscine en dehors des horaires d’accès (sauf accord préalable des deux parties) et d’avoir accès au local technique. La baignade reste sous la responsabilité du(es) contractants.
Espace Cuisine
Le Clos de Montherlant met à disposition du(es) contractants un espace cuisine avec un point d’eau, un micro-onde et des frigos. En cas de besoin, une plaque peut être mise à disposition. Les fritures sont strictement interdites en intérieur.
Cet espace devra être proprement nettoyé avant le départ du(es) contractant(s).
Par mesure d’hygiène, toutes les poubelles de la cuisine devront être obligatoirement emportées le soir même de la réception par le(s) contractants.
Nettoyage
Le(s) contractants sont tenus de rendre la salle dans l’état de la mise à disposition. Ils ont à disposition le matériel pour effectuer le nettoyage avant leur départ. Celui-ci peut être fait le lendemain si convenu en amont.
Un forfait nettoyage peut être ajouté à la location d’un montant de 70€ par jour loué. Il devra être réglé sur place avant l’entrée dans les lieux.
Assurance
Le(s) Contractant(s) s’engage à occuper les locaux mis à disposition dans le cadre strict d’une manifestation à caractère privé.
Les statuts de LE CLOS DE MONTHERLANT interdisent tout usage des locaux à des fins commerciales directes ou déguisées. Toute dérogation entraînerait la rupture sans préavis du contrat, l’évacuation immédiate des occupants et dégagerait toute responsabilité de LE CLOS DE MONTHERLANT, qui se réserve la faculté d’engager toute procédure adaptée à l’encontre de l’occupant concerné.
LE CLOS DE MONTHERLANT n’est aucunement responsable du matériel, boissons, nourriture ou objets entreposés dans la salle ou les annexes avant, pendant ou après la réception.
LE CLOS DE MONTHERLANT ne peut être tenue responsable des vols et dégradations constatés sur les véhicules garés sur le parking ou en extérieur.
LE CLOS DE MONTHERLANT ne peut être tenu responsable des dommages corporels pouvant survenir dans les locaux et autres espaces. Le Contractant certifie disposer d’une assurance responsabilité civile couvrant l’organisation d’événements à caractère privé dans un lieu autre que son domicile.
Traiteur
Le traiteur devra posséder son matériel (table de buffet, vaisselle, verrerie, matériel de cuisine, nappages, serviettes, etc.) et celui-ci devra impérativement être repris dès la réception terminée.
Le traiteur pourra occuper les lieux 3 heures avant la réception et devra informer LE CLOS DE MONTHERLANT de son heure d’arrivée. Toute arrivée antérieure devra être signalée et validée.
Les maîtres d’hôtel assureront leur service jusqu’au départ du dernier invité. À défaut, le(s) Contractants feront le nécessaire.
À la fin de la réception, la salle devra être dégagée de tout matériel et les locaux de service nettoyés. En cas de reprise du matériel le lendemain, une somme de 120€ sera due au titre des frais de stockage.
Par mesure d’hygiène, toutes les poubelles du traiteur devront être emportées le soir même de la réception.
Réservation
La location sera retenue définitive par le versement d’un acompte de 30% du montant total et par la signature du contrat. Le solde devra être réglé 2 mois avant la réception. En cas de réservation inférieure à 3 mois, un versement d’acompte de 100% est requis.
Conditions de paiements
Acompte de 30% à la réservation / Solde à 2 mois avant la réception / En cas de réservation inférieure à 3 mois, un versement d’acompte de 100% est requis.
Aucun acompte de pourra être remboursée une fois versée en respect des conditions d’annulation
Annulation
Toute annulation doit se faire par écrit, et en cas d’annulation par le(s) contractant(s), des pénalités seront dues sans dérogation possible :
- Annulation annoncée plus de 3 mois avant la date de réception : 30% du montant total.
- Annulation annoncée moins de 3 mois avant la date de réception : 100% du montant total.
En cas d’annulation pour cause personnelle ou médicale du client ou d’un proche, les conditions d’annulation restent applicables
Le(s) Contractant(s) peuvent souscrire une assurance annulation auprès de l’organisme de leur choix.
Report
En cas de fermeture administrative pour cause sanitaire (Covid ou autre épidémie), le contrat sera suspendu et seul un report sera possible selon le calendrier disponible. Aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être demandé.
Aucun report pour convenance personnelle ne sera accepté. Toute demande de report entraînera l’annulation du contrat et l’application des pénalités prévues.
Caution
Un chèque de caution de 2500€ sera demandé avec le solde et ne sera pas encaissé. Il sera restitué au plus tard la semaine suivant l’occupation après vérification des lieux et du mobilier. LE CLOS DE MONTHERLANT se réserve la possibilité de conserver tout ou partie de la caution en cas de détérioration, casse ou disparition d’objets ou équipements.
Clause de bonne foi & communication (anti-litige/e-réputation)
L’établissement s’engage à un dialogue transparent et respectueux avec ses clients. En cas de difficulté ou de désaccord, les parties s’engagent à privilégier une solution amiable avant toute publication publique ou procédure. Les avis ou communications doivent refléter une expérience réelle et personnelle liée à la prestation effectivement réalisée. Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de 7 jours après l’événement.